J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Pays de la Loire

NOR : AGRF0500364A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 janvier 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Pays de la Loire.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Pays de la Loire, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Pays de la Loire.